Association sans but lucratif Neutrinet ASBL
Pour rédiger cette page, en plus des us et coutumes de l'association, nous avons utilisé le document L'ASBL disponible sur le site du Service Public Fédéral Justice ou une copie locale et le livre 500 réponses aux ASBL.
Neutrinet asbl poursuit un objectif décrit dans l'article 4 de ses status.
« L'association a pour objet le maintien, le développement et la promotion de l'usage des réseaux d'échange d'information, dans le respect du principe de neutralité du réseau et la défense des droits fondamentaux incluant notamment les droits à la libre expression, à l'accès à l'information et au respect de la vie privée, avec les objectifs de développement humain et d'autonomisation des utilisateurs des réseaux. »
Les statuts devront être réécris, au plus tard pour le 23 décembre 2023, pour se conformer à la législation entrée en vigueur en 2019. Cette légilsation tend à ramener le monde associatif dans le giron du secteur marchand.
Article 27 de la Constitution Belge.
« Les Belges ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive. »
Organes
Les rapports de réunion sont publics.
Le nombre minimum de membres (effectif·ve·s) est fixé à 3 selon l'article 3 de ses statuts. Le nombre minimum prévu par la Loi est de 2.
Dans les cultures soumises, l'AG est un moment durant lequel des membres privilégié·e·s (effectif·ve·s) déléguent leur pouvoir au CA, certes avec un droit de regard et de vote. Ce sont des outils qui facilite le traitement rapide et efficace, mais qui sont souvent clivants.
- l'AG officielle a lieu durant le premier semestre de l'année pour désigner de nouvelles personnes dont les noms seront publiés à la Banque Carrefour des Entreprises, valider les comptes et budget, modifier les statuts qui seront publiés au Moniteur Belge.
Bien que chez Neutrinet asbl, les membres du CA sont en même temps les seul·e·s membres effectif·ve·s et donc lAssemblée Générale (du point de vue administratif et légal), dans les faits c'est un autre moment de rencontre et d'échange pour les personnes qui prennent part à la vie de l'association au quotidien, de près ou de loin.
Dans les cultures émancipées, l'AG est permanente et se réuni régulièrement, ouvertement et sans privilèges et le vote n'est qu'un outil de « dernier recours » lorsque la co-création par concensus, souvent approximatif, ne trouve pas sa place. Les oppositions sont privilégiées et nécessitent un grand temps de dialogue et d'échange.
- l'AG permanente de Neutrinet s'incarne dans la transparence des rapports de réunion, dans la publication régulière des comptes de l'association et ce que l'on appelle les réunion des membres.
Argent
Les comptes de l'association sont publics.
Nous pouvons recevoir des dons de la main à la main ou par virement bancaire tant que les montants individuels sont sous les 100 000€.
Au delà de 100 000€, nous devons demander l'autorisation au Ministre de tutelle (Finance) et si nous n'avons pas de réponse dans les 3 mois, c'est considéré comme étant acceptable.
Nous pouvons recevoir des dons mais ils ne sont pas déductibles (cf onglet Déduction fiscale).
Membre
Le registre des membres effectif·ve·s est public puisque ce sont les administrateur·ice·s.
En Belgique, le cadre légal est fait pour donner des droits et des obligations à des membres (personne physique ou morale) effectif·ve·s qui constituent l'Assemblée Générale d'une association. Autrement dit, devenir membre donnerait des privilèges comme;
Avoir le droit de vote
Bien qu'il en soit fait mention dans l'article 7 des statuts, ce droit n'a pas encore été utilisé. Nous cherchons le concensus, même approximatif et nous accordons une attention particulière et patiente aux oppositions.
Avoir accès à des documents
Les rapports de réunion sont publics.
Consulter les comptes
Les comptes de l'association sont publics.
Dans les status l'article 5 dit « Est membre toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d'administration et s'étant acquittée du montant de la cotisation. ».
Obligations
Nous devons respecter les statuts de l'association.
Direction
En Belgique (et pas que), la société est de plus en plus digitalisée numérique, hiérachique et dominée par l'idéologie néo-libérale comme en témoignera, en 2019 pour la Belgique, de l'entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations.
Lorsque nous recevons un courrier officiel, il est souvent adressé « à l'attention de la direction ».
Chez Neutrinet, la « direction » est prise par toutes celles et ceux qui s'investissent bénévolement dans l'association. Si vous souhaitez partager les risques et les responsabilités, devenez administrateur ou administratrice et devenez membre.
